Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants affichés intègrent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les coûts liés au dédouanement.
La somme figurant sur la page de validation de commande correspond au montant définitif à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.
Ⅱ. Champ d’application
Les dispositions présentes concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix des articles et n’implique aucune formalité supplémentaire pour l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence avec information préalable.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Toutes les expéditions sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni règlement additionnel n’est requis de la part du destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi intégral du parcours.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour le traitement du dossier.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au passage en douane.
L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter l’importation.
Ⅴ. Contenu du prix indiqué
Le prix des produits comprend :
– la TVA française au taux de 20 % ;
– les droits d’importation et frais afférents ;
– les coûts de dédouanement ;
– un conditionnement et un étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé au moment de la livraison.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre de démarches après-vente, fiscales ou de remboursement de taxe.
Avant la validation du paiement, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière détaillée, sans coût dissimulé.
Ⅶ. Délais de traitement et d’acheminement
La préparation et l’expédition interviennent dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Le délai estimatif de livraison se situe entre 7 et 15 jours ouvrables, selon la zone géographique et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Les présentes conditions concernent exclusivement la France métropolitaine et les DROM-COM.
Toute restriction résultant de contraintes juridiques ou logistiques est signalée avant la confirmation de commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse :
10705 SE 238TH ST APT 11
KENT, WA 98031-3552
États-Unis
Téléphone :
+1 (360) 990-6755
E-mail :
Heures de service :
Lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00