Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Le site accessible à l’adresse https://cozyluxezz.com propose des articles d’ameublement à destination des consommateurs situés en France.
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Expédition et acheminement
Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS.
Après validation du paiement, la préparation intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai indicatif d’acheminement est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, sous réserve des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et un suivi logistique complet est communiqué.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix publiés incluent les droits d’importation ainsi que la TVA française de 20 %.
Chaque envoi comporte une facture commerciale et l’ensemble des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et la documentation respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Le dispositif DDP dispense l’acheteur de toute démarche douanière ou règlement additionnel.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Les modalités détaillées figurent dans la section « Politique de retour, remboursement et échange ».
Ⅴ. Paiement et protection des données
Les transactions sont traitées via une infrastructure conforme à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne font l’objet d’aucune conservation.
Les échanges de données sont sécurisés par protocole HTTPS (TLS).
Les traitements d’informations personnelles sont réalisés conformément au RGPD et limités à l’exécution des commandes et services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse :
10705 SE 238TH ST APT 11
KENT, WA 98031-3552
États-Unis
Téléphone :
+1 (360) 990-6755
E-mail :
Heures de service :
Lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends font d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les opérations commerciales sont régies par le droit français et les normes européennes applicables.